Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
133.Les membres du conseil d'administration élisent l'un d'entre eux pour agir comme président d'élection. Le membre désigné comme président d'élection demeure éligible pour un ou l'autre des postes de dirigeant. Il ne peut toutefois présider l'élection pour un poste de dirigeant auquel il est candidat. Les membres du conseil d'administration doivent, pour l'élection de ce dirigeant, désigner un autre président d'élection.